Mentions légales

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     Informations générales

Fondée en 1972, Alias Partners SA est une société anonyme inscrite au registre du commerce sous le numéro CHE-107.755.152 et soumise à la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) ayant son siège social sis Rue de contamines 16 – 1206 Genève.

Alias Partners SA est une entité financière autorisée en qualité de gestionnaire de fortune collective depuis 2022. Elle est sous la surveillance de l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA – Laupenstrasse 3003 Berne www.finma.ch en Suisse.

    Fourniture de services financiers

La loi fédérale sur les services financiers LSFin régit la fourniture de services et l’offre d’instruments financiers. Elle a pour but d’offrir une meilleure protection aux investisseurs et fixe le cadre d’application.

Les prestations suivantes sont qualifiées de services financiers :

•  l’acquisition ou l’aliénation d’instruments financiers;
•  la réception et la transmission d’ordres portant sur des instruments financiers;
•  la gestion d’instruments financiers (gestion de fortune);
•  l’émission de recommandations personnalisées concernant des opérations sur des instruments financiers (conseil en placement).

En qualité de gestionnaire de fortune collective, Alias Partners SA entre dans le champ d’application de la loi en tant que prestataire de services financiers en Suisse, tels que la gestion de fortune, le conseil en placement global ou lié à des transactions isolées auprès de clients privés, professionnels et institutionnels.

Les Conditions Générales et le mandat précisent les dispositions contractuelles et fixent les modalités d’exécution.

L’activité de gestion comporte des risques. Avant de recourir à ce type de service financier, le client doit les comprendre. Les risques peuvent être de plusieurs natures, dont ceux liés à la stratégie d’investissement choisie, ainsi que ceux liés à la perte de valeurs d’instruments financiers.

Afin de les limiter, Alias Partners SA a mis en place des mesures appropriées pour gérer ces risques, notamment en respectant les principes de bonne foi, de diligence et d’égalité de traitement.

A cet égard, le prestataire de services qui fournit des services de gestion discrétionnaire ou des services de conseil en placement sur l’ensemble du portefeuille à un client privé doit se renseigner sur la situation financière, les objectifs de placement, l’appétit au risque du client ainsi que sur ses connaissances et expériences financières.

Lorsque les services se limitent à l’exécution ou à la transmission d’ordres du client, Alias Partners SA n’émet aucune recommandation. Dès lors, aucune vérification du caractère approprié et/ou de l’adéquation est effectuée dans la mesure où le service fourni se limite à l’exécution/à la transmission d’ordres sur initiative du client.

     Informations sur les produits et les risques associés

Les instruments financiers comportent des risques comme ils présentent des opportunités d’investissements. A cet égard et afin d’aider les clients à prendre des décisions de placement pertinentes et d’en comprendre leurs caractéristiques ainsi que les risques encourus, Alias Partners SA recommande à ses clients de se référer à la brochure intitulé « Risques inhérents au commerce d’instruments financiers (2023) » émise par l’Association Suisse des Banquiers (ASB) téléchargeable sur le lien www.swissbanking.ch/fr/telechargements ou depuis notre site.

   Classification des clients

En tant que prestataire de services financiers, Alias Partners SA doit classer ses clients dans l’une des trois catégories définies par la loi, soit comme client privé, professionnel ou institutionnel.

Par écrit et sur base de certains critères, un client peut demander à changer de catégorie pour une catégorie offrant davantage de protection (opting-in) ou à l’inverse offrant un régime de protection moins élevé (opting-out).

Les définitions de chaque classification sont données ci-dessous et figurent dans nos Conditions Générales.

Client privé : Sont considérés comme des clients privés les clients non-professionnels.

Les clients privés bénéficient d’un niveau de protection élevé se concrétisant par des obligations d’information, de documentation et de comptes rendus qui comprennent la remise gratuite d’une feuille d’information de base relative à l’/aux instrument(s) financier(s) recommandé(s).

Selon les dispositions de la Loi sur les Placements Collectifs de Capitaux (LPCC, ordonnance OPCC), les clients privés ne bénéficient pas du statut d’investisseur qualifié. Par conséquent, ils ont un accès limité et réservé à un certain type de produits financiers tel que des placements collectifs de capitaux étrangers (UCITS).

Si un mandat de gestion discrétionnaire ou de conseil global a été contractualisé avec Alias Partners SA, l’exception s’applique, sauf si le client déclare par écrit (opting-out) vouloir être considéré comme un investisseur non-qualifié.

Néanmoins, les clients privés fortunés peuvent déclarer par écrit qu’ils souhaitent changer de catégorie et être considérés comme des clients professionnels (opting-out) à condition de remplir les conditions suivantes :

  1. détenir une fortune > à 500’000.- CHF et des connaissances nécessaires pour comprendre les risques des placements du fait de sa formation personnelle et de son expérience professionnelle ou comparable dans le secteur financier ou
  2. détenir une fortune de > à 2’000’000.- CHF.

Client professionnel : Sont considérés comme des clients professionnels (i) les structures d’investissement privées disposant d’une trésorerie professionnelle instituées pour les clients fortunés, (ii) les entreprises disposant d’une trésorerie professionnelle et (iii) les grandes entreprises répondant à certains critères financiers liés au bilan ou au chiffre d’affaires.

Les clients professionnels disposent d’une protection moins élevée au sens de la LSFin et bénéficient automatiquement du statut d’investisseur qualifié au sens de la LPCC/OPCC.

Néanmoins, les clients professionnels peuvent déclarer par écrit qu’ils souhaitent plus de protection et faire un opting-in pour être considérés comme un client privé ou à l’inverse demander moins de protection pour être considérés comme un client institutionnel (opting-out).

Client institutionnel : Sont considérés comme des clients institutionnels tous les clients qui ne sont ni privés, ni professionnels (i.e. Banques, Assurances). La LSFin n’exige aucune vérification pour les clients institutionnels.

Ils peuvent toutefois demander plus de protection en le déclarant par écrit et demander à être considérés comme un client professionnel (opting-in).

     Offre du marché prise en considération

L’offre du marché prise en considération lors de la sélection des instruments financiers s’articule autour d’instruments financiers émis par des tiers et des instruments financiers gérés par Alias Partners SA.

     Liens économiques avec des tiers

Alias Partners SA apporte des précisions sur la perception de rémunération de tiers et sur la gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de la fourniture de services financiers fournie à ses clients.

La rétribution perçue par Alias Partners SA pour les prestations fournies se compose (i) des honoraires de gestion payés par les clients, par les sociétés de gestion de fonds ainsi que (ii) des avantages pécuniaires versés par les banques, les sociétés de fonds et les émetteurs de produits financiers, pouvant prendre la forme de commissions, d’indemnités, de bonifications ou de rétrocessions, ci- après nommées « rémunération de tiers » et accordées par les clients d’Alias Partners SA selon les termes mentionnés aux Conditions Générales et au mandat.

Il est précisé que la rémunération de tiers n’est pas déterminable à l’avance. Les montants perçus sont calculés selon une catégorie donnée, sur une base globale couvrant les actifs sous gestion d’Alias Partners SA d’une contrepartie spécifique et sur une période donnée.

     Conflits d’intérêts

Alias Partners SA s’efforce d’agir de manière professionnelle, indépendante et neutre dans ses choix et recommandations de produits afin de préserver l’intérêt du client, lequel prime sur tout autre intérêt.

Les situations susceptibles de donner lieu à des conflits d’intérêts ont été identifiées et des mesures organisationnelles adéquates ont été mises en place afin d’éviter leur survenance, conformément à la politique de conflits d’intérêts et de rémunération.

La nature des activités d’Alias Partners SA peut générer des conflits d’intérêts lors de la fourniture de ses services et peut donner lieu à des rémunérations de tiers. A ce titre, Alias Partners SA (ci-après nommée « la société ») invite le client à prendre connaissance de ce qui suit:

➢  La société peut investir une part des avoirs sous gestion dans des instruments financiers gérés par elle-même ou les recommander dans le cadre du mandat;

➢  Pour les clients investis dans de tels produits (fonds de placement, certificats), la société peut percevoir une rémunération pour ses activités de gestionnaire de fortune collective et une rémunération de la part de ses clients pour ses activités de gestionnaire de fortune privée ;

➢  Certains collaborateurs de la société peuvent être administrateurs de tels placements et actionnaires de prestataires de services financiers ;

➢  La société peut entretenir des relations économiques génératrices de revenus avec des tiers.

Lorsqu’un conflit d’intérêt est impossible à résoudre, le client est informé de la nature, de l’origine du conflit, du risque qui en découle et des mesures prises pour le réduire afin de prendre une décision en connaissance de cause.

     Information sur les avoirs sans contact

Afin d’éviter la perte de contact et à titre préventif, les clients sont invités à prendre connaissance des mesures suivantes :

➢  Informer immédiatement Alias Partners SA en cas de changement d’adresse, d’état civil, de moyens de communication ;

➢  Transmettre les coordonnées d’une tierce personne de confiance à contacter en cas de perte de contact ;

Davantage d’informations sont fournies au moyen de la directive de l’Association Suisse des Banquiers (ASB) relative au « traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques suisses » sur le traitement des avoirs en déshérence www.swissbanking.ch/fr/telechargements.

    Protection des données

Dans le cadre de ses activités, Alias Partners SA peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel de ses clients.

Type de données

Ces informations et données sont recueillies soit directement auprès d’eux-mêmes ou de représentants habilités soit de manière indirecte auprès de sources accessibles au public (Bloomberg, World-Check, etc…).

Le type de données personnelles regroupe les renseignements suivants :

➢  renseignements relatifs à l’état civil d’une personne et de sa situation familiale (nom, prénom, date et lieu de naissance, situation maritale),

➢  renseignements à caractère financier (patrimoine, biens immobiliers, revenus professionnels, gains et investissements, dettes, impôts),

➢  renseignements fiscaux (domicile fiscal, numéro d’identifiant fiscal TIN),

➢  renseignements professionnels (curriculum vitae, activité et expérience professionnelle, site internet),

➢  renseignements liés aux moyens de communications (numéros de téléphone, adresse électronique, adresse postale),

➢  et tous autres renseignements liés aux interactions et aux besoins de la profession.

Les données récoltées auprès de tiers sont traitées de la même manière que les données collectées auprès des personnes elles-mêmes.

But et utilisation des données

L’usage est exclusivement dédié aux besoins professionnels d’Alias Partners SA et s’inscrit dans le cadre des services contractualisés avec ses clients.

Alias Partners SA n’effectue aucun profilage des données personnelles de ses clients.

Partage de données

Alias Partners SA peut être amenée à partager des données à caractère personnel auprès des tiers mentionnés ci-dessous et s’engage à compléter la liste si d’autres destinataires devaient pertinemment être ajoutés.

➢  Etablissements financiers suisses ou étrangers, compagnie d’assurance, fournisseur IT,

➢  Auditeurs, autorités réglementaires nationales ou internationales, tribunaux pour lesquels une requête en vertu de la loi ou de la réglementation applicable l’exige.

Délai de conservation

Les données personnelles sont conservées par Alias Partners SA pendant toute la durée de la relation contractuelle et s’éteint lorsque les engagements sont rompus. Un délai de conservation est fixé à 10 ans. A l’expiration de cette période, Alias Partners SA peut détruire la documentation portant sur une relation contractuelle historique.

Accès aux données personnelles

Chaque client dispose d’un droit d’accès à ses propres données et peut en recevoir une copie. Il peut également demander la rectification de celles-ci lorsqu’elles sont inexactes.

Il peut aussi en demander la suppression lorsque le traitement des données n’est plus nécessaire ou le délai légal est atteint.

Sécurité des données

Alias Partners SA a mis en place toutes les mesures organisationnelles adéquates afin de protéger la sécurité des données personnelles de ses clients contre tout type d’intrusion.

     Cookies

Les cookies sont des petits fichiers placés sur un appareil électronique. Ils contiennent des données qui sont utilisées par le site internet afin de mémoriser des informations (pages consultées, choix de la langue) dans le but d’améliorer la navigation sur le site.

Les cookies permettent de récolter des données concernant les internautes, pendant la durée de validité du cookie concerné, telles que des paramètres informatiques (comme l’adresse IP, le type de navigateur, l’historique de navigation, depuis quel pays, dans quelle langue, par quel type d’appareil électronique) et les préférences telles que les pages consultées, la durée ainsi que la date de consultation.

Les cookies n’identifient pas directement l’utilisateur mais facilitent l’utilisation du site internet selon les besoins.

Les différents types de cookies :

Les « Cookies nécessaires » ou de suivi servent à mémoriser les préférences des internautes et ne requièrent qu’une obligation d’information à l’égard des visiteurs. Ils permettent de suivre les visiteurs sur le site web et disparaissent dès qu’ils quittent le site.

➢  Leur but est de garantir le bon fonctionnement du site internet. Ils mémorisent les préférences pendant la durée de visite sur le site. Ceux-ci sont placés dès l’entrée sur le site internet.

Les « Cookies permanents » ou analytiques permettent de comptabiliser le nombre de visites et de liens consultés.

➢  Leur but est d’identifier les pages les plus consultées, de mémoriser les identifiants de connexion et d’évaluer la navigation des internautes sur le site internet. Ils demeurent sur le terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés à l’aide des fonctions du navigateur.

En visitant notre site web, les clients acceptent qu’Alias Partners SA collecte des informations afin d’offrir à ses clients la meilleure expérience possible sur son site internet. Les informations collectées peuvent être traitées dans un but de statistiques afin d’analyser les performances du site web et uniquement dans un but de développement. Alias Partners n’utilise que des cookies nécessaires.

Seul l’émetteur du cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Les internautes peuvent bloquer l’usage de cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur.

     Réclamation et organe de médiation

La priorité d’Alias Partners SA est la satisfaction de ses clients et la société fait tout son possible pour y parvenir. Néanmoins, si Alias Partners SA n’a pas pu satisfaire entièrement aux attentes de l’un de ses clients, il lui est possible d’adresser ses doléances à l’adresse complaints@aliaspartners.ch

Le contenu de la requête doit contenir à minima les coordonnées, la nature de la relation, le compte concerné et le descriptif de la réclamation.

Si aucun accord n’est trouvé, il est possible d’adresser sa demande auprès de l’organe de médiation, une instance neutre et gratuite mise à disposition des clients ayant pour but de régler les litiges par une conciliation :

Ombud Finance Suisse (OFS)
Rue du Conseil Général 10
1205 Genève

 

 

 

 

Disclaimers

Le contenu des présentes mentions est à disposition des lecteurs, cependant il ne peut pas être utilisé sans l’accord préalable d’Alias Partners SA. L’intégralité de son contenu est soumise au droit d’auteur.

Alias Partners SA prend toutes les mesures adéquates pour garantir la fiabilité de ces informations au moment de leur publication. Elle ne peut cependant garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations fournies. Les présentes mentions sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées en tout temps sans préavis.

Il est précisé que le contenu des présentes mentions ne constitue ni une sollicitation, ni une offre ou une quelconque recommandation de la part d’Alias Partners SA à souscrire à des produits ou des services d’investissement.